Arrêté du 2 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.

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