Arrêté du 2 décembre 2002

Article 7

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Article 7

Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.

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