Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Hervé, Louis, Lucien Lamaury, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 juillet 2002 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 février 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Hervé, Louis, Lucien Lamaury, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 juillet 2002 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 février 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance