Arrêté du 2 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chalamont est transférée sur la trésorerie de Meximieux (département de l'Ain).

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L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chalamont est transférée sur la trésorerie de Meximieux (département de l'Ain).

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