Le recouvrement des impôts des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colayrac-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confié à la trésorerie d'Agen banlieue, est transféré à la trésorerie d'Agen.
Arrêté du 2 décembre 2002
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Le recouvrement des impôts des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colayrac-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confié à la trésorerie d'Agen banlieue, est transféré à la trésorerie d'Agen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance