Arrêté du 2 décembre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Agen et du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 », actuellement confiée à la trésorerie d'Agen municipale, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Agen et du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 », actuellement confiée à la trésorerie d'Agen municipale, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue.

Historique des versions

Source : Légifrance