Arrêté du 2 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 408 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 408 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance