Arrêté du 2 décembre 2009

Article 49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49

Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.

Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.

Le service technique comprend :

1. La sous-direction de la compétence technique ;

2. Le département des infrastructures techniques.

Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.

Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.

Le service technique comprend :

1. La sous-direction de la compétence technique ;

2. Le département des infrastructures techniques.

Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 11 janvier 2011

Modifié parArrêté du 2 décembre 2009art. 98 (Ab)

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance