Arrêté du 2 décembre 2009

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance