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Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :
1. Le bureau des clients internes ;
2. Le bureau des clients externes ;
3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS
Article 51
Article 52