Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES

Abrogé25 septembre 2015
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Abrogé1 janvier 2020Déplacé25 septembre 2015

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé25 septembre 2015

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 25 septembre 2015

Le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la gestion budgétaire qui comprend trois bureaux :
― le bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
― le bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
― le bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.
En outre, la sous-direction de la gestion budgétaire comprend une cellule chargée du compte-rendu d'exécution des dépenses et recettes.
2. La sous-direction des comptabilités qui comprend trois bureaux :
― le bureau de l'expertise réglementaire comptable et du suivi des comptabilités ;
― le bureau des restitutions et de l'analyse comptables ;
― le bureau du contrôle interne comptable.

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 2015

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 24 septembre 2015

CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
Article 57
Article 58