Arrêté du 2 décembre 2009

Article 65

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Article 65

La mission « performance et contrôle de gestion » :
1. Elabore et entretient la doctrine du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement ;
2. Contribue à la définition des objectifs de la direction générale de l'armement, anime et assure la mesure de la performance pour les besoins internes et externes de la direction générale de l'armement ;
3. Est le correspondant, pour la direction générale de l'armement, du réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission « performance et contrôle de gestion » :
1. Elabore et entretient la doctrine du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement ;
2. Contribue à la définition des objectifs de la direction générale de l'armement, anime et assure la mesure de la performance pour les besoins internes et externes de la direction générale de l'armement ;
3. Est le correspondant, pour la direction générale de l'armement, du réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance