Arrêté du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

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Abrogé29 juillet 2022

Créé le 10 décembre 2010 · Abrogé le 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs peuvent entrer à l'école de statistique par concours ou sur titres.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Modification des conditions d'admission à l'école nationale de la statistique

En résumé. Le terme 'élèves titulaires' a été remplacé par 'élèves ingénieurs' pour décrire les élèves non fonctionnaires admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance