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Arrêté du 2 décembre 2010

portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'un magazine pour adultes aux mineurs

Résumé. Un magazine pour adultes est interdit aux moins de 18 ans car il est jugé dangereux.

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Interdiction d'un magazine aux mineurs

Résumé. Un magazine pour adultes est interdit aux mineurs car il est considéré comme dangereux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 décembre 2010, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 (Interdiction de vente de publications dangereuses aux mineurs) de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Les Filles de Play Boy, éditée par les éditions 1633 (Paris [5e]).

Arrêté du 2 décembre 2010