Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0102 du 3 mai 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2011-4772 articles · 2 mai 2011
Modification de l'interlocuteur pour les oppositions aux communications de données personnelles

Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules

Décret2011-4786 articles · 29 avril 2011
Remboursement partiel des taxes sur les carburants et gaz pour les entreprises

Décret n° 2011-478 du 29 avril 2011 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Décret2011-479002 mai 2011

Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté2 articles · 2 mai 2011
Règles pour la gestion du CO2

Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »

Arrêté4 articles · 18 avril 2011
Modification des règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté19 articles · 18 avril 2011
Licence de station d'aéronef : règles et conformité

Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef

Arrêté3 articles · 19 avril 2011
Modification des exercices de formation pour les pilotes

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs

Arrêté3 articles · 19 avril 2011
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)

Arrêté15 articles · 19 avril 2011
Règles pour les qualifications de pilotes d'avions spécifiques

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion

Arrêté2 articles · 20 avril 2011
Autorisation de vols pour une société aérienne

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 22 avril 2011
Autorisation de vols pour une société aérienne

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté3 articles · 18 avril 2011
Suppression des emplois spécifiques de greffier en chef

Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Arrêté2 articles · 21 avril 2011
Modification de la gestion des comptes des détenus à Arles

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 26 avril 2011
Création d'un examen professionnel pour directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2011)

Arrêté1 article · 2 décembre 2010
Interdiction d'un magazine pour adultes aux mineurs

Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté1 article · 4 avril 2011
Interdiction de vente de revues pornographiques aux mineurs

Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté1 article · 12 avril 2011
Concours d'éducateurs sportifs dans l'Eure

Arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté10 articles · 2 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011 sur les fichiers de résidents des zones de sécurité

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

Arrêté2 articles · 15 avril 2011
Modification d'un arrêté sur la concurrence et la consommation

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 22 avril 2011
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2011

Arrêté du 22 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 26 avril 2011
Arrêté sur la représentation syndicale dans les agences régionales de santé

Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

Arrêté21 articles · 27 avril 2011
Modification des règles des concours de l'Éducation nationale

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 26 avril 2011
Recrutement de contrôleurs du Trésor public en 2011

Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté13 articles · 19 avril 2011
Mise à jour des variétés de plantes autorisées

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté10 articles · 19 avril 2011
Arrêté du 19 avril 2011 sur les semences de céréales

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté2 articles · 21 avril 2011
Modification des quotas d'anguilles et désignation des responsables

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

Arrêté3 articles · 22 avril 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans l'industrie métallurgique du Havre

Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Obligation d'un accord sur la santé et la sécurité dans l'industrie du papier-carton

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Accord sur les salaires et avantages dans la restauration rapide

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Obligation d'accord sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de sécurité

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Obligation d'un accord sur l'égalité dans les industries charcutières

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Obligation d'accord sur les contributions aux fonds professionnels

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Création obligatoire d'une commission paritaire dans les banques

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective des industries de jeux et jouets

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Arrêté du 26 avril 2011 sur les salaires dans l'industrie des pâtes alimentaires

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Extension des accords sur l'apprentissage

Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Arrêté sur les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Alsace

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le BTP en Alsace

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Indemnités de déplacement pour les ouvriers du BTP en Alsace

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 26 avril 2011
Arrêté du 26 avril 2011 sur les salaires minimaux

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2011

Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi dans un hôpital de Digne-les-Bains

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Recrutement d'un infirmier cadre supérieur par concours

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à l'hôpital de Tonnerre

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agent chef de blanchisserie à Toulouse

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Emploi de chargé de mission dans l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article
Concours de contrôleurs des finances publiques en 2011

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs du Trésor public

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2011
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination de Frédéric Blua comme directeur adjoint

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Brignoles

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Remplacement d'un notaire à Meung-sur-Loire

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination de deux nouveaux notaires associés

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Rochefort

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Transformation d'une société de notaires

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Création d'une nouvelle structure par deux huissiers de justice

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Autorisation d'exercice pour trois néphrologues

Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 avril 2011
Nomination d'Annabelle Archien

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'un nouveau consul général de France à Moscou

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Guénon (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'aspirants comme officiers sous contrat

Décret du 29 avril 2011 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'officiers dans la marine française

Décret du 29 avril 2011 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'un représentant de l'État pour un tunnel routier

Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Vagogne (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'un représentant de l'État pour le tunnel du Mont-Blanc

Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Vagogne (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'un ancien magistrat comme juge de proximité

Décret du 29 avril 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Prolongation des fonctions d'une magistrate au Conseil d'État

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Prolongation du mandat d'un magistrat au Conseil d'État

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Disponibilité d'une juge de proximité

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Congé pour aide à un parent gravement malade

Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Décret du 29 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 29 avril 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. DEVILLERS (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 2 mai 2011
Création du Conseil national du numérique

Décret du 2 mai 2011 portant nomination au Conseil national du numérique