Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) un comité technique de proximité, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour le logement locatif social

Résumé. Un comité technique de proximité est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Il est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) un comité technique de proximité, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance