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Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique de proximité

Résumé. Un comité technique de proximité est créé avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― un membre titulaire et un membre suppléant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance