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Arrêté du 2 décembre 2011

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Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote à partir de sigles.

Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance