Abrogé2 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote à partir de sigles.
Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.