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Arrêté du 2 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 18 janvier 2012 · Abrogé le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à la CGLLS

Résumé. Un arrêté crée un comité technique de proximité à la CGLLS et désigne son directeur général pour en assurer l'exécution.

Le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance