Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 2
Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 27 novembre 2016
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Fixation du taux de promotion des architectes et urbanistes
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.