Arrêté du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.

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Abrogé27 novembre 2016

Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 27 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de promotion des architectes et urbanistes

Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2014, 2015 et 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au samedi 26 novembre 2016

Source : Légifrance