Arrêté du 2 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2016

Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 27 novembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au samedi 26 novembre 2016

Source : Légifrance