Abrogé27 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 2
Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 27 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.