Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.