Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté liste les postes importants de commandant de police, après au moins un an d'expérience.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance