Abrogé par Arrêté du 17 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Publication d'un arrêté sur les emplois de commandants de police
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.