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Arrêté du 2 décembre 2015

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Article 8

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 30 juin 2017

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Publication d'un arrêté sur la formation en sécurité privée

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'agrément des professionnels de la sécurité privée.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance