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Arrêté du 2 décembre 2016

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions de Mathilde Tournier

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mathilde Tournier, conseillère budgétaire, à partir du 15 janvier 2017.

La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nomination du chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mathilde Tournier

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mathilde Tournier, conseillère budgétaire, à partir du 15 janvier 2017.

Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2017, aux fonctions de Mme Mathilde Tournier, conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2016 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Clotilde Valter

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2