Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les demandes d'avis pour les recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 août 2006Art. 4 : Silence du comité = avis défavorable
- Arrêté du 16 août 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7