Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2017 - art. 2
Créé le 20 janvier 2017 · Abrogé le 2 février 2017
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Exécution d'un arrêté concernant la police dans le Pas-de-Calais
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.