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Modification du montant de l'indemnité mensuelle de technicité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 2 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des indemnités mensuelles de technicité dans la fonction publique
Arrêté du 10 mars 2017 · art. 3 (Ab)
Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité
Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 · art. 2
Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · art. 35