JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les documents financiers des logements sociaux pour mieux montrer leur activité.
Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2026 et sera publié dans le Journal officiel.
Un arrêté de 2025 modernise les documents financiers des logements sociaux.
L'arrêté modifie les documents annuels et états financiers des organismes de logement social pour mieux refléter leur activité.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Un arrêté du 2 décembre 2025 met à jour les documents annuels et financiers que les organismes de logement social doivent transmettre électroniquement au ministère du logement.
Un arrêté du 2 décembre 2025 met à jour les documents annuels et états financiers pour les organismes de logement social, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.
Un arrêté de 2025 simplifie et modernise les documents financiers des logements sociaux pour mieux refléter leurs activités.