JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La principale modification consiste en une mise à jour des références aux articles et sections du code, notamment le passage des références au III de l'article R. 543-43 vers le I du même article, ainsi que des ajustements dans les définitions et exceptions pour certains types d'emballages.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 décembre 2025 publié au Journal Officiel le 18 décembre de la même année.
L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et détaille les types d'emballages concernés par la réglementation.
Les nouvelles règles sur les emballages entrent en vigueur le 1er janvier 2026.