JORF n°0298 du 20 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La liste des services de contrôle aérien appliquant des dispositifs optionnels d'organisation du travail a été mise à jour, avec des modifications de dates et l'ajout de nouveaux services.
La liste des services techniques de la navigation aérienne a été mise à jour, avec une correction de date pour un arrêté et l'ajout d'un nouveau service en Nouvelle-Calédonie.
Les dates des arrêtés de mise en œuvre des dispositifs optionnels ont été modifiées pour plusieurs services, notamment le passage du 5 mai 2025 au 19 décembre 2025 pour la plupart des services, et la suppression de l'organisme de contrôle de Fort-de-France.
La version actuelle ajoute deux nouveaux services techniques spécifiques à la liste des services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service, tandis que la version précédente se terminait après le point n).
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 décembre 2025 modifie et abroge des dispositions relatives à l'organisation du travail des contrôleurs aériens, en supprimant certaines expérimentations et en en ajoutant de nouvelles.
L'ENAC applique deux options pour organiser le temps de travail des instructeurs de contrôle aérien, selon des modalités spécifiques.
Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe la liste des sites ou services de l'aviation civile qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les agents.
Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe les primes supplémentaires pour les agents de l'aviation civile et modifie l'organisation du travail des contrôleurs aériens.