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Arrêté du 2 février 1977

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2008

Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008

En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008

Source : Légifrance