Arrêté du 2 février 1995

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Art. 1er. - L'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne << essais-réceptions >> est attribuée suivant les taux mensuels ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3505

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne << essais-réceptions >> est attribuée suivant les taux mensuels ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3505

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