Arrêté du 2 février 1996

Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion

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En vigueur depuis le 13 février 1996

Le vétérinaire sanitaire suspectant un cas de peste équine est tenu d'avertir sans délai le directeur des services vétérinaires.

En vigueur depuis le 13 février 1996

Le directeur des services vétérinaires décide des modalités de réalisation de la visite de suspicion. Il peut confier la réalisation de tout ou partie des mesures suivantes au vétérinaire sanitaire de l'exploitation :

1° Le recensement officiel, avec indication pour chaque espèce du nombre des équidés présents dans l'exploitation, des équidés nés ou morts pendant la période de suspicion et des équidés infectés ou susceptibles d'être infectés ; ce recensement doit être tenu à jour et être présenté à toute demande du représentant du directeur des services vétérinaires ;

2° Le recensement des lieux susceptibles d'héberger le vecteur ou d'en favoriser la survie ;

3° Les visites régulières de l'exploitation pour l'examen clinique de tous les équidés ;

4° L'examen clinique approfondi des animaux suspects et l'autopsie des animaux morts ;

5° Les prélèvements nécessaires au diagnostic et leur envoi au laboratoire agréé ;

6° Le recueil de toute information utile dans le cadre de l'enquête épidémiologique.

En vigueur depuis le 13 février 1996 · Dernière version le 7 août 2003

Dans le cadre de l'enquête épidémiologique visée à l'article R. 223-101, paragraphe 1°, point f, et à l'article R223-104, paragraphe 3°, du code rural, le directeur des services vétérinaires fait procéder à la recherche des informations suivantes :

1° La période pendant laquelle la peste équine peut avoir existé dans l'exploitation concernée avant qu'elle ne soit déclarée ou confirmée ;

2° L'origine possible de la peste équine dans l'exploitation suspecte ou infectée et le recensement des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des équidés ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source ;

3° La présence et la distribution des vecteurs de la maladie ;

4° Les mouvements d'équidés à partir ou en direction des exploitations concernées ou la sortie éventuelle des cadavres d'équidés desdites exploitations.

En vigueur depuis le mardi 13 février 1996

Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion
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Article 6