Arrêté du 2 février 2000

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Au titre des entreprises de transport

à vocation touristique (art. 3-VII)

Douze représentants :

- le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant ;

- le président-directeur général de la société Eurotunnel ou son représentant ;

- le président de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée ou son représentant ;

- le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ou son représentant ;

- le président de Voies navigables de France (VNF) ou son représentant ;

- le président de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou son représentant ;

- le président du Syndicat national des téléphériques de France ou son représentant ;

- le président d'Aéroports de Paris ou son représentant ;

- le président-directeur général d'Air France ou son représentant ;

- le président-directeur général de Corsair ou son représentant ;

- le président-directeur général d'AOM Minerve ou son représentant ;

- le président-directeur général d'Air Liberté ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre des entreprises de transport

à vocation touristique (art. 3-VII)

Douze représentants :

- le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant ;

- le président-directeur général de la société Eurotunnel ou son représentant ;

- le président de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée ou son représentant ;

- le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ou son représentant ;

- le président de Voies navigables de France (VNF) ou son représentant ;

- le président de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou son représentant ;

- le président du Syndicat national des téléphériques de France ou son représentant ;

- le président d'Aéroports de Paris ou son représentant ;

- le président-directeur général d'Air France ou son représentant ;

- le président-directeur général de Corsair ou son représentant ;

- le président-directeur général d'AOM Minerve ou son représentant ;

- le président-directeur général d'Air Liberté ou son représentant.

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