Arrêté du 2 février 2001

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Art. 4. - La division 223 de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée comme suit :

Les paragraphes 2.1 et 2.2. de l'article 223a-III/02 sont remplacés par les nouveaux paragraphes suivants avec un nouvel intitulé :

« Suppression des engins flottants sur les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres :

« 2.1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 applicables aux navires existants de plus de 24 mètres, les engins flottants sont interdits à bord des navires existants de classe B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres. Ils sont à remplacer par des radeaux de sauvetage.

« Les radeaux de sauvetage doivent être en nombre suffisant pour constituer la drome de sauvetage exigée en fonction du nombre de personnes que le navire est habilité à transporter selon son permis de navigation.

« 2.2. Les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1 au plus tard 24 mois après la première visite annuelle effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La division 223 de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée comme suit :

Les paragraphes 2.1 et 2.2. de l'article 223a-III/02 sont remplacés par les nouveaux paragraphes suivants avec un nouvel intitulé :

« Suppression des engins flottants sur les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres :

« 2.1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 applicables aux navires existants de plus de 24 mètres, les engins flottants sont interdits à bord des navires existants de classe B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres. Ils sont à remplacer par des radeaux de sauvetage.

« Les radeaux de sauvetage doivent être en nombre suffisant pour constituer la drome de sauvetage exigée en fonction du nombre de personnes que le navire est habilité à transporter selon son permis de navigation.

« 2.2. Les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1 au plus tard 24 mois après la première visite annuelle effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. »

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