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Arrêté du 2 février 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils pour les contrats publics

Résumé. Un arrêté fixe les seuils pour les contrats publics, avec des montants différents selon qu'ils concernent des travaux ou des services.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance