Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 3
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils pour les contrats publics
Résumé. Un arrêté fixe les seuils pour les contrats publics, avec des montants différents selon qu'ils concernent des travaux ou des services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.