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Arrêté du 2 février 2005

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 2 février 2005, est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité des produits suivants :

  • céréales alimentaires brutes et produits de meunerie ;
  • lait, crèmes et beurres ;
  • légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 2 février 2005, est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité des produits suivants :

  • céréales alimentaires brutes et produits de meunerie ;
  • lait, crèmes et beurres ;
  • légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés.

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