Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 février 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'étude technico-économique et financière d'un plan d'investissements doit comporter les éléments suivants :

1. Le descriptif du projet d'investissements ;

2. Les données relatives à l'exploitation du demandeur telles que mentionnées au 3° de l'

article 2

(

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

)

Art. 2

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

Pour obtenir des aides à l'installation agricole, il faut préparer une étude détaillée avec des informations sur le projet, les finances actuelles et futures, et les prévisions de revenus.

du présent arrêté ;

3. Les données relatives à l'activité de l'exploitation du dernier exercice comptable clôturé disponible ou en cas de campagne anormale, pour la moyenne des trois dernières années, mentionnées au 4° de l'

article 2

(

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

)

Art. 2

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

Pour obtenir des aides à l'installation agricole, il faut préparer une étude détaillée avec des informations sur le projet, les finances actuelles et futures, et les prévisions de revenus.

du présent arrêté, ainsi que ces données prévisionnelles pour les cinq années du plan d'investissements ;

4. Le revenu disponible de l'exploitant, issu du dernier exercice comptable clôturé calculé selon les modalités définies au 5° de l'

article 2

(

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

)

Art. 2

Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole

Pour obtenir des aides à l'installation agricole, il faut préparer une étude détaillée avec des informations sur le projet, les finances actuelles et futures, et les prévisions de revenus.

du présent arrêté, ainsi que son évolution prévisionnelle pour les cinq années du plan d'investissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu d'une étude technico-économique et financière pour un plan d'investissements agricoles

Résumé. Un plan d'investissements agricoles doit inclure des détails sur le projet, les données d'exploitation passées et futures, ainsi que l'évolution du revenu de l'exploitant.

L'étude technico-économique et financière d'un plan d'investissements doit comporter les éléments suivants :

1. Le descriptif du projet d'investissements ;

2. Les données relatives à l'exploitation du demandeur telles que mentionnées au 3° de l'article 2 (Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole) du présent arrêté ;

3. Les données relatives à l'activité de l'exploitation du dernier exercice comptable clôturé disponible ou en cas de campagne anormale, pour la moyenne des trois dernières années, mentionnées au 4° de l'article 2 (Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole) du présent arrêté, ainsi que ces données prévisionnelles pour les cinq années du plan d'investissements ;

4. Le revenu disponible de l'exploitant, issu du dernier exercice comptable clôturé calculé selon les modalités définies au 5° de l'article 2 (Étude prévisionnelle pour les aides à l'installation agricole) du présent arrêté, ainsi que son évolution prévisionnelle pour les cinq années du plan d'investissements.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-02 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance