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Arrêté du 2 février 2005

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Article 5

L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.

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Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un prestataire pour les études agricoles

Résumé. Les agriculteurs peuvent faire appel à un prestataire pour réaliser des études nécessaires à l'obtention d'aides financières.

L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance