Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 avril 2009
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Recours à un prestataire pour les études agricoles
L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.