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Arrêté du 2 février 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006 · Abrogé le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation des secrétaires administratifs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des secrétaires administratifs dans les prisons.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance