Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 17
Créé le 12 février 2006 · Abrogé le 28 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la formation des secrétaires administratifs pénitentiaires
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.