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Arrêté du 2 février 2006

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Article 3

Pour les non-salariés agricoles, l'échelon national de santé au travail en agriculture assure l'ensemble des missions définies à l'

article 2

(

Coordination nationale de la santé au travail agricole

)

Art. 2

Coordination nationale de la santé au travail agricole

Un service national coordonne la santé et la sécurité des travailleurs agricoles, en gérant des données, en formant le personnel et en collaborant avec divers partenaires.

du présent arrêté et contribue à la mise en oeuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail les concernant.

A cet effet, son effectif est renforcé d'un médecin du travail, conseiller technique, et les dépenses sont prises en charge par le fonds de prévention institué par l'article L. 752-29 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du service de santé au travail en agriculture

Résumé. Un service national de santé au travail pour les agriculteurs est renforcé avec un médecin supplémentaire, financé par un fonds spécial.

Pour les non-salariés agricoles, l'échelon national de santé au travail en agriculture assure l'ensemble des missions définies à l'article 2 (Coordination nationale de la santé au travail agricole) du présent arrêté et contribue à la mise en oeuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail les concernant.

A cet effet, son effectif est renforcé d'un médecin du travail, conseiller technique, et les dépenses sont prises en charge par le fonds de prévention institué par l'article L. 752-29 du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural L752-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5

En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance