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Arrêté du 2 février 2006

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Article 5

L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la santé au travail en agriculture

Résumé. Un arrêté de 1995 sur la médecine du travail en agriculture est annulé, et un nouveau système est mis en place pour mieux organiser et financer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles.

L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-10-26

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5

En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance