Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5
Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012
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Modification de l'organisation de la santé au travail en agriculture
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.