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Arrêté du 2 février 2006

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Article 6

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la santé au travail en agriculture

Résumé. Un arrêté organise la santé au travail dans l'agriculture, avec un échelon national pour coordonner les actions et former le personnel.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5

En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance