Créé le 11 mars 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant la contribution financière du ministère de la défense
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.