Arrêté du 2 février 2016

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires pour la découverte professionnelle

Résumé. Les élèves de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel auront six heures supplémentaires pour découvrir des métiers.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 10 août 2017art. 2 : Ajout d'une dotation horaire spécifique pour les élèves de troisième préparatoires

En résumé. Les références aux articles de l'arrêté du 19 mai 2015 ont été mises à jour, et la mention 'complément de' a été supprimée devant 'découverte professionnelle'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance