Arrêté du 2 février 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019

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Nouvel enseignement professionnel pour les élèves de troisième

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée 2016 pour ajouter un enseignement de découverte professionnelle aux élèves de troisième préparatoire.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance