Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel enseignement pour l'orientation professionnelle
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.