Arrêté du 2 février 2017

Article 3

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Article 3

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

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Abrogé27 juillet 2022

Créé le 6 février 2017 · Abrogé le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du classement des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un officier de pompiers peut garder son ancien classement si c'est plus avantageux pour lui.

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance