Arrêté du 2 février 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2022

Créé le 6 février 2017 · Abrogé le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les équivalences d'emplois dans la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 5 février 2017 définit les équivalences entre les emplois des officiers de sapeurs-pompiers et ceux des services de l'État, tout en précisant que le directeur général de la sécurité civile est chargé de son exécution.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance